La femme surprise hier à chanter une chanson de Joe Dassin à son
domicile a été relâchée. Le tribunal a en effet établi que la
possession, par la sœur de l'accusée, d'un double-album Best Of
de l'auteur-compositeur-interprête valait comme mise à disposition
d'un droit d'usage dans le cercle familial.
En revanche, le forcené qui braillait une chanson de Miossec le même
jour, à Vigneux-sur-seine, a été condamné à 35000 euros
d'amendes et six mois de prison avec sursis : il est apparu que,
contrairement à ce qu'il avançait pour sa défense, il est très
improbable, si on grogne à mi-voix des mots sans queue ni tête,
comme ils viennent à la bouche, de retomber, par hasard, sur les
paroles exactes d'une chanson de l'auteur brestois. Il y a donc
préméditation.
Ces tristes faits portent à 1 358 963 les infractions constatées au
nouveau texte de loi sur les droits d'auteurs et droits voisins. On
estime qu'une dérogation à l'application de ces textes dans les
salles de bains, allègerait de 37 % la charge de travail des
tribunaux en charge de ces délits.
